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Enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme
de la commune de Marnes La Coquette
Le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Marnes la Coquette a fait l'objet d'une enquête publique qui s'est déroulée du vendredi 15 septembre au lundi 16 octobre 2017 inclus.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable avec deux recommandations.

Comme le prévoit l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu’au 16 octobre 2018.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en cliquant sur l’onglet vert ci-dessous ainsi que dans les lieux suivants :
  • A la direction de l’Aménagement de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sise 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon
  • A la mairie de Marnes la Coquette, 3 place de la Mairie à Marnes la Coquette
  • A la Préfecture des Hauts-de-Seine sise 167-177 Avenue Joliot Curie à Nanterre